Géographie de la Bretagne/La Bretagne dans l'espace français

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Sommaire

Bretagne et espace français (1994)

Auteur : Pierre-Yves Le Rhun



Bretagne, une division territoriale insurmontable ? (2014)

Auteur : Pierre-Yves Le Rhun


Depuis une vingtaine d’annĂ©es on assiste Ă  l’amplification du souhait de rĂ©unification des cinq dĂ©partements bretons dans une mĂȘme rĂ©gion. On observe par ailleurs le refus constant des gouvernements successifs de procĂ©der Ă  une rĂ©organisation des rĂ©gions du Nord-Ouest. AprĂšs s’ĂȘtre interrogĂ© sur la puissance de la revendication et les facteurs de blocage, on explorera les issues envisageables. En tout cas il s’agit bien d’une question importante d’amĂ©nagement du territoire : crĂ©er des rĂ©gions administratives et en fixer les capitales est un acte fort. Il en rĂ©sulte des effets Ă  long terme sur les villes et les territoires, comme ce fut le cas pour la crĂ©ation des dĂ©partements et le choix de leurs prĂ©fectures.


La montée en puissance de la revendication

L’affirmation de l’identitĂ© bretonne renforce le souhait de rĂ©unification

Dans les trente derniĂšres annĂ©es, les Bretons ont de plus en plus assumĂ© leur identitĂ© collective. L’un des signes les plus emblĂ©matiques en est le drapeau breton, bien visible dans les manifestations publiques. AdoptĂ© par tous les partis politiques, il flotte sur les mairies entre les drapeaux français et europĂ©en, ce qui tĂ©moigne d’une triple appartenance territoriale : la renaissance identitaire bretonne n’entraĂźne pas un repli sur soi ni un rejet de la France et de l’Europe.

Le rĂ©veil identitaire conduit Ă  rĂ©clamer des amĂ©liorations fondamentales dans l’organisation de la sociĂ©tĂ©, de son Ă©conomie et de l’amĂ©nagement de son espace de vie. Parmi les grandes revendications, citons une meilleure place de la culture bretonne dans l’enseignement, les mĂ©dias, la vie publique, une dĂ©centralisation rĂ©elle dotant le Conseil RĂ©gional de moyens juridiques et financiers pour mener une politique plus efficace, la restauration de l’environnement naturel, et la rĂ©unification administrative pour regrouper les forces vives. L’obtention de ces mesures ferait de la Bretagne une rĂ©gion comparable aux grandes rĂ©gions europĂ©ennes, capable notamment de mener Ă  bien la transition vers une Ă©conomie compatible avec la qualitĂ© du milieu naturel.


Le verdict des sondages : les partisans de la rĂ©unification sont majoritaires

De 1998 Ă  2006 les sondages d’opinion se sont multipliĂ©s. A la question « ĂŠtes-vous favorable au rattachement de la Loire-Atlantique Ă  la Bretagne Â» les personnes interrogĂ©es en Loire-Atlantique ont rĂ©pondu par un OUI allant de 62 Ă  75% lors des 7 sondages. En rĂ©gion administrative Bretagne, pour la mĂȘme question posĂ©e par 4 sondages, les OUI l’emportent de 63 Ă  72%. MĂȘme dans les Pays de la Loire, un sondage en 2002 sur une question identique donne une majoritĂ© de OUI Ă  56% Ă  cause du poids de la Loire-Atlantique, augmentĂ© de celui de la Sarthe. En Mayenne, VendĂ©e et Maine-et-Loire le OUI est minoritaire mais d’assez peu (40 Ă  45%). La convergence et la stabilitĂ© des rĂ©sultats permettent d’affirmer que, dans chacun des cinq dĂ©partement bretons, une nette majoritĂ© des habitants est favorable Ă  la rĂ©unification administrative de la Bretagne. Le dernier sondage effectuĂ© en dĂ©cembre 2013 par TMO RĂ©gions pour « Bretagne Culture DiversitĂ© Â» confirme cette rĂ©alitĂ©.


La revendication se renforce progressivement

Dans les annĂ©es 1970 et 1980, la lutte pour la rĂ©unification est menĂ© par le CUAB (ComitĂ© pour l’UnitĂ© Administrative de la Bretagne, aujourd’hui Bretagne RĂ©unie) de plus en plus Ă©paulĂ© par les associations culturelles qui continuent Ă  dĂ©ployer leurs activitĂ©s en Loire-Atlantique sans tenir compte du dĂ©coupage administratif. En 2000 les grandes fĂ©dĂ©rations culturelles s’allient au CUAB pour former un front commun reprĂ©sentant de 40 000 Ă  50 000 adhĂ©rents rĂ©partis sur les cinq dĂ©partements bretons. C’est une puissance que les politiques ne peuvent ignorer : en tĂ©moigne l’affaire de la rĂ©forme judiciaire.

En 2007, cette rĂ©forme prĂ©voit notamment d’ajuster la distribution spatiale des Cours d’appel au dĂ©coupage rĂ©gional. L’application du principe « une Cour d’Appel par rĂ©gion Â» signifiait le retrait de la Loire-Atlantique du ressort de la Cour d’appel de Rennes qui comprend les cinq dĂ©partements bretons. Une manifestation publique Ă  Rennes, organisĂ©e par des juristes et le front pour la rĂ©unification, a suffi pour persuader Mme R. Dati, Garde des Sceaux Ă  l’époque, de conserver l’organisation existante qui est aussi celle de l’ordre des notaires.

D’autre part, les acteurs Ă©conomiques prennent de plus en plus conscience des avantages de la rĂ©unification. L’association Produit en Bretagne, qui regroupe 300 entreprises et dont la zone d’action inclut la Loire-Atlantique, est un exemple du renfort que des chefs d’entreprises de la RĂ©gion Bretagne apportent au mouvement pour la rĂ©unification.


Le soutien des assemblées représentatives

En 1977, sous la prĂ©sidence de Giscard d’Estaing, l’État reconnaĂźt que la Bretagne constitue une minoritĂ© culturelle et lui accorde une Charte Culturelle facilitant la diffusion de la culture bretonne. Le Conseil gĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique adhĂšre Ă  cette Charte par un vote Ă  l’unanimitĂ© qui est la reconnaissance explicite de l’appartenance du dĂ©partement Ă  la Bretagne.

Le 22 juin 2001, ce mĂȘme Conseil adopte un vƓu « Pour la reconnaissance institutionnelle de l’identitĂ© bretonne en Loire-Atlantique Â» qui est en fait une demande adressĂ©e au gouvernement d’organiser un dĂ©bat public et une procĂ©dure de rĂ©unification de la Bretagne.

Le 2 juillet 2001, le Conseil RĂ©gional de Bretagne vote un vƓu dans le mĂȘme sens, vƓu qu’il renouvelle le 8 octobre 2004 par une « RĂ©solution relative au processus de rĂ©unification de la Bretagne Â». Les deux assemblĂ©es ont relayĂ© une revendication populaire et, sans attendre la rĂ©unification, ont mis en route une coopĂ©ration, par exemple sur la promotion touristique, sachant que la clientĂšle s’intĂ©resse Ă  la Bretagne dans ses limites historiques et culturelles.

La conjonction du mouvement culturel, d’acteurs Ă©conomiques et de reprĂ©sentants politiques, a eu pour effet de contraindre l’IGN (Institut GĂ©ographique National) Ă  rectifier la carte routiĂšre rĂ©gionale publiĂ©e en 2010 sous le titre « Bretagne Â» alors que la rĂ©gion reprĂ©sentĂ©e est la rĂ©gion administrative. C’est lĂ , certes, une victoire mineure, mais il faut bien constater que tous les efforts consentis ont jusqu’à prĂ©sent Ă©chouĂ© Ă  modifier le dĂ©coupage rĂ©gional. Pourquoi ?


La persistance du blocage

Une premiĂšre cause rĂ©side dans le mode de fonctionnement de l’État qui demeure trĂšs centralisĂ©. Les mesures prises en faveur des rĂ©gions en 1982 ont Ă©tĂ© limitĂ©es par le renforcement des dĂ©partements et rĂ©cemment par les mesures favorisant la croissance des mĂ©tropoles rĂ©gionales. Le pouvoir central persiste Ă  redouter la prĂ©sence de rĂ©gions trop puissantes Dans cette optique, une Bretagne incluant la Loire-Atlantique n’est pas souhaitĂ©e.

Seconde cause : la rĂ©unification n’est pas une revendication assez forte pour que les deux grands partis politiques l’inscrivent dans les prioritĂ©s de leurs programmes Ă©lectoraux. Il manquerait sans doute un parti rĂ©gionaliste assez puissant pour changer la donne.

La troisiĂšme cause serait la division des partisans de la rĂ©unification sur l’objectif territorial : la Bretagne dans sa dimension historique ou une rĂ©gion plus vaste. Des sondages en 2003 ont rĂ©vĂ©lĂ© cette divergence Ă  l’intĂ©rieur du courant majoritaire. On peut en conclure que la question des limites reste ouverte tant que les dĂ©partements limitrophes n’auront pas exprimĂ© leurs prĂ©fĂ©rences.


L’obstacle se durcit au fil du temps

Certes en 2001, au Conseil GĂ©nĂ©ral de la Loire-Atlantique, les socialistes et la Droite ont votĂ© ensemble un vƓu favorable Ă  la rĂ©unification. Mais depuis que le parti socialiste est en 2004 devenu majoritaire dans le Conseil RĂ©gional des Pays de la Loire, il n’est plus question de soutenir la rĂ©unification de la Bretagne, du moins dans ses limites historiques. L’électorat socialiste n’a pas pour autant changĂ© d’avis sur la question. Cependant le blocage permet Ă  la rĂ©gion Pays de la Loire de s’enraciner en Loire Atlantique qui est Ă  la fois un dĂ©partement breton et le principal dĂ©partement des Pays de la Loire tant par son poids dĂ©mographique et Ă©conomique que par le choix de Nantes comme siĂšge du Conseil RĂ©gional. Depuis la rĂ©forme rĂ©gionale de 1982, cela fait trente ans que se dĂ©veloppent les multiples rĂ©seaux « ligĂ©riens Â» des organisations du patronat et des syndicats, mais aussi de la culture, de l’éducation et de la recherche, du sport et des loisirs, et Ă©videmment de la politique.


Vers une nouvelle donne pour dĂ©bloquer la situation ?

L’alliance Nantes-Rennes pourrait faciliter la rĂ©unification de la Bretagne

On a pu croire que la rĂ©unification de la Bretagne mettrait un terme Ă  la rivalitĂ© des deux villes. En fait la limite rĂ©gionale qui les sĂ©pare ne les a pas empĂȘchĂ©es de dialoguer en direct. Les deux maires ont laissĂ© entendre que la rĂ©unification ne figurait pas dans leurs objectifs. Sans doute veulent-ils conserver Ă  chaque ville son rĂŽle de capitale rĂ©gionale et les emplois liĂ©s Ă  cette fonction ? Il n’empĂȘche que leur volontĂ© d’alliance facilitera le processus de rĂ©unification

Depuis 2009, les services des deux mĂ©tropoles collaborent effectivement. Mais dĂšs qu’il s’agira de lancer de grands projets, la nĂ©cessitĂ© d’obtenir l’adhĂ©sion de deux conseils rĂ©gionaux sera un handicap sĂ©rieux. En effet le montage des dossiers est compliquĂ© quand il faut faire participer deux rĂ©gions et cela selon des procĂ©dures diffĂ©rentes. Quand les projets de Nantes et Rennes seront affectĂ©s par l’allongement des dĂ©lais , voire par des blocages, il est probable que, pour faciliter le fonctionnement de leur alliance, Nantes et Rennes souhaiteront supprimer l’absurde limite administrative rĂ©gionale qui les sĂ©pare.

D’autre part, et ce serait une avancĂ©e importante, les deux villes pourraient s’accorder sur la question de la capitale de la future rĂ©gion. Logiquement ce rĂŽle reviendrait Ă  la mĂ©tropole bi-polaire et se traduirait probablement par un partage de cette fonction entre Nantes et Rennes. En revanche la question des limites de la future rĂ©gion resterait entiĂšre.


Le remaniement du dĂ©coupage rĂ©gional du Nord-Ouest : rĂ©alitĂ©s et incertitudes

La plupart des rĂ©gions d’Europe portent des noms mĂ©diĂ©vaux et leurs limites ont Ă©tĂ© fixĂ©es par la GĂ©ographie, par l’Histoire, par la Culture. De ces trois facteurs dĂ©coule un sentiment plus ou moins fort d’appartenance de la population Ă  sa rĂ©gion. L’économie moderne, d’apparition tardive, n’a donc jouĂ© aucun rĂŽle dans la fixation des limites rĂ©gionales ou nationales, qui d’ailleurs ne constituent plus une entrave aux flux de marchandises dans l’Union EuropĂ©enne. On peut de ces rĂ©alitĂ©s dĂ©duire que, dans le cas de la Bretagne oĂč le sentiment d’appartenance est puissant, les arguments Ă©conomiques en faveur de son incorporation dans une rĂ©gion Ouest sont d’une importance secondaire. En Europe, les rĂ©gions dotĂ©es d’une forte identitĂ© et d’un grand attachement de la part de leurs habitants, sont souvent parmi les plus prospĂšres.

Cependant le dĂ©part de la Loire-Atlantique soulĂšverait la question du devenir des autres dĂ©partements des Pays de la Loire. Il est donc nĂ©cessaire de considĂ©rer la rĂ©unification de la Bretagne dans le cadre d’un remaniement du dĂ©coupage administratif de la France du nord-ouest qui est particuliĂšrement mal adaptĂ© aux identitĂ©s rĂ©gionales. DĂšs 1988, dans « Bretagne et Grand Ouest Â» une carte proposait de rĂ©duire les six rĂ©gions administratives Ă  quatre en respectant la Bretagne et la Normandie qui ont chacune une stature europĂ©enne par leur notoriĂ©tĂ© internationale, une dimension dĂ©mographique, Ă©conomique et culturelle suffisante, et enfin une identitĂ© rĂ©gionale affirmĂ©e. Cette solution, prĂ©sentĂ©e aussi en 1994 dans la « GĂ©ographie et amĂ©nagement de la Bretagne Â» (page 221), fut reprise en 2009 par le ComitĂ© Balladur chargĂ© de prĂ©parer une rĂ©forme des collectivitĂ©s locales, qui proposa un redĂ©coupage rĂ©duisant le nombre de rĂ©gions administratives de l’Hexagone de 22 Ă  15. Une proposition restĂ©e sans suite
.

Mais les dĂ©partements limitrophes de la Bretagne seraient-ils d’accord pour entrer dans une rĂ©gion axĂ©e sur le Val de Loire ? Il est vrai que la densitĂ© du rĂ©seau autoroutier facilite maintenant les liaisons est-ouest. On ne sait que rĂ©pondre par manque de sondages d’opinion et de prises de position des Conseils gĂ©nĂ©raux, sauf celui de la Sarthe qui a exprimĂ© le souhait d’entrer dans la rĂ©gion Centre. Du coup on ne peut pas exclure qu’un ou plusieurs de ces dĂ©partements limitrophes prĂ©fĂšreraient s’associer Ă  la Bretagne, ce qui placerait celle-ci devant un choix difficile si un refus de sa part devait bloquer la rĂ©unification.


Un « Grand Ouest Â» : une solution impraticable

Le Grand Ouest est un vaste espace aux limites variables, incluant parfois la Basse Normandie ou le Poitou, selon diffĂ©rents auteurs qui ne tiennent compte ni de l’Histoire, ni de la GĂ©ographie et pas davantage de l’opinion des citoyens sur leurs territoires rĂ©gionaux. C’est surtout le souhait d’acteurs Ă©conomiques et politiques nantais qui revendiquent pour Nantes le rĂŽle de capitale de ce vaste espace. Ce projet, qui n’a jamais dĂ©bouchĂ© sur une action concrĂšte, a trĂšs peu de chance de se rĂ©aliser car l’alliance avec Rennes conduit au partage du rĂŽle de capitale et surtout l’adhĂ©sion des populations est problĂ©matique. En Basse-Normandie, selon les sondages, existe une majoritĂ© favorable Ă  la rĂ©unification de la Normandie. En Poitou-Charentes, la partie charentaise est orientĂ©e nettement vers Bordeaux et quant au Poitou, il n’y a probablement que la VendĂ©e qui pourrait ĂȘtre intĂ©ressĂ©e par une rĂ©gion Ouest. Par contre, pour une majoritĂ© de Bretons, il est totalement exclu que la rĂ©unification de leur territoire s’accompagne de la perte de son nom et du brouillage de son image d’une grande valeur Ă©conomique. Dans ces conditions le Grand Ouest ne peut exister en tant que rĂ©gion administrative mais il est pertinent de l’organiser en tant qu’espace de coopĂ©ration interrĂ©gionale pour des questions qui se posent Ă  cette Ă©chelle spatiale.


Avril 2014, le découpage régional brusquement remis en question

Le 9 avril 2014, le nouveau Premier Ministre Manuel Valls annonce Ă  l’AssemblĂ©e Nationale son intention de rĂ©duire de moitiĂ© le nombre de rĂ©gions administratives. Cette dĂ©claration ouvre une phase de nĂ©gociations entre les rĂ©gions susceptibles de fusionner. Il est probable que des blocages empĂȘcheront de parvenir Ă  un accord gĂ©nĂ©ral. Aussi le 1er janvier 2017 le gouvernement trancherait en faveur d’un dĂ©coupage en 10 Ă  12 rĂ©gions.

Mais le prĂ©sident de la RĂ©publique dĂ©cide d’accĂ©lĂ©rer et le 2 juin propose un redĂ©coupage qui, par fusion des rĂ©gions actuelles, en rĂ©duirait le nombre Ă  quatorze.


Cette proposition, qui sera soumise Ă  l’AssemblĂ©e Nationale, aurait au moins le mĂ©rite de rĂ©unifier la Normandie. Pour le reste on peut Ă©mettre des rĂ©serves :

- vouloir agrandir les rĂ©gions suppose que l’on croit qu’il existe une relation forte entre la taille et la capacitĂ© de dĂ©veloppement, ce qui ne rĂ©siste pas Ă  un examen des rĂ©gions europĂ©ennes.

- agrandir les rĂ©gions, c’est Ă©loigner le pouvoir rĂ©gional de la population, augmenter le besoin d’une structure administrative plus proche, ce qui pourrait justifier de ne pas augmenter les compĂ©tences du conseil rĂ©gional.

- agrandir les rĂ©gions, c’est rendre moins homogĂšnes celles qui le sont.

Ceci dit, le vĂ©ritable test sur la volontĂ© dĂ©centralisatrice du gouvernement sera l’importance des transferts de compĂ©tences et de ressources aux rĂ©gions. (2)


Fusion Bretagne-Pays de la Loire : nouveau blocage

Les maires de Nantes, Rennes et Brest se sont prononcĂ©s pour la fusion proposĂ©e par J. Auxiette, prĂ©sident des Pays de la Loire, tandis que celui de la rĂ©gion Bretagne, P. Massiot, et J.Y. Le Drian, ministre de la DĂ©fense, restaient fermes sur la rĂ©unification dans le respect des limites historiques. Cette division, qui reflĂšte celle de la population, a conduit pour l’instant Ă  conserver les deux rĂ©gions, ce qui serait la plus mauvaise des solutions.

Dans les dĂ©clarations des partisans du mariage Bretagne-Pays de la Loire, il n’est jamais proposĂ© un nom pour la nouvelle rĂ©gion. Ils savent bien que hisser le drapeau « Ouest Â» ou « Grand Ouest Â», c’est braquer une population dont les mairies s’ornent de trois drapeaux (Bretagne, France, Europe).


Peut-on espĂ©rer sortir du blocage ?

On se souviendra que le vƓu du Conseil GĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique, votĂ© Ă  la quasi unanimitĂ© en 2001 (3), rĂ©sultait d’un compromis entre partisans de la Bretagne historique et ceux qui voulaient une Bretagne Ă©largie. Or ce dĂ©partement dĂ©tient la clĂ© de la rĂ©unification qui ne peut s’imaginer sans son consentement.

Dans ces conditions, ou bien de nombreux partisans de la fusion des deux régions se laissent convaincre des avantages économiques de la réunification de la Bretagne historique, et se crée ainsi une majorité décisive sur cet objectif. A défaut, la seule autre solution serait de rechercher un compromis pour lever le blocage
.

(1) P.Y. Le Rhun « Bretagne et Grand Ouest Â» Ed. Skol Vreizh 1988

(2) lire dans le Tiroir du chapitre "Quel aménagement? " la position de J.J. Queyranne.

(3) texte intégral dans le Tiroir


Sources

  • Joseph Martray et Jean Ollivro, La Bretagne rĂ©unifiĂ©e, une vĂ©ritable rĂ©gion europĂ©enne ouverte sur le monde. Les Portes du Large 2001
  • Pierre-Yves Le Rhun, Bretagne et Grand Ouest, Skol Vreizh 1988
  • Collectif, GĂ©ographie et amĂ©nagement de la Bretagne, Skol Vreizh 1994
  • Michel Nicolas, Breizh, la Bretagne revendiquĂ©e, Skol Vreizh 2012
  • Yvon Ollivier, La dĂ©sunion française. Essai sur l’altĂ©ritĂ© au sein de la RĂ©publique française, l’Harmattan, 2012
  • Jacques Baguenard, Erwann Charles, HervĂ© Thouement, RenĂ© PĂ©rez , L’Automne des Bonnets Rouges : de la colĂšre au renouveau, Éditions Dialogues, 2014
  • Archives de l’association Bretagne RĂ©unie
  • Sondage TMO RĂ©gions dĂ©cembre 2013 pour BCD (Bretagne Culture DiversitĂ©, ex Institut Culturel de Bretagne), disponible sur bcdiv.org
  • Presse rĂ©gionale


TIROIR : Bretagne et espace français

Auteur : Pierre-Yves Le Rhun


Documents consultables dans le tiroir Bretagne et espace français :


Tableau des sondages d’opinion

Sondages dossier Balladur.jpg


VƓu du Conseil GĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique (22 juin 2001)

VOEU POUR LA RECONNAISSANCE INSTITUTIONNELLE DE L’IDENTITÉ BRETONNE EN LOIRE-ATLANTIQUE

LE CONSEIL GENERAL DE LOIRE-ATLANTIQUE :

1) Rappelle que les limites territoriales actuelles des RĂ©gions sont issues d’une dĂ©cision non dĂ©mocratique de 1941 organisant un dĂ©coupage administratif du territoire; qu’elles ont Ă©tĂ© maintenues malgrĂ© l’avis contraire du Conseil gĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique lors de la crĂ©ation des Établissements Publics RĂ©gionaux en 1972, et reconduites, sans nouvelle consultation, dans la loi de 1982 instituant la RĂ©gion en CollectivitĂ© Territoriale de plein exercice “librement administrĂ©e par des Conseils Ă©lus au suffrage universel direct”.

2) Constate que le fort sentiment d’appartenance des habitants de Loire-Atlantique Ă  la Bretagne historique est une rĂ©alitĂ©.

3) ConsidĂšre que dans notre RĂ©publique il est dangereux que les Pouvoirs Publics restent indĂ©finiment sourds, indiffĂ©rents ou en dĂ©calage avec les aspirations des citoyens, au risque d’encourager d’infimes minoritĂ©s.

4) Souhaite qu’une nouvelle Ă©tape de la dĂ©centralisation permette de faire Ă©merger des territoires pertinents et dynamiques, de clarifier et d’étendre les compĂ©tences des diffĂ©rentes CollectivitĂ©s Territoriales, facilitant ainsi, dans une dĂ©mocratie plus proche et plus quotidienne, la participation des citoyens Ă  l’action publique.

5) Affirme que dans le contexte international des prochaines dĂ©cennies, de nombreux Ă©lĂ©ments plaident en faveur d’une stratĂ©gie de dĂ©veloppement Ă©conomique forte, dĂ©finie au sein d’une Bretagne Ă©largie: filiĂšres agro-alimentaires, biotechnologies, nouvelles technologies de l’information et de la communication, plate-forme aĂ©roportuaire commune, avenir du transport maritime et des ports, visibilitĂ© et attractivitĂ© internationale d’un territoire Ă  forte identitĂ©.

EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL GÉNÉRAL DE LOIRE-ATLANTIQUE, RÉUNI LE 22 JUIN 2001:

- DĂ©cide la crĂ©ation d’une commission “ad hoc” chargĂ©e de consulter, d’écouter, d’interroger, d’approcher tous les problĂšmes qui pourraient se poser, qu’ils soient Ă©conomiques, politiques, nationaux, universitaires et de façon gĂ©nĂ©rale d’amĂ©nagement du territoire. Cette commission sera chargĂ©e - en relation avec le gouvernement - de prĂ©parer une Ă©ventuelle consultation destinĂ©e aux habitants de la Loire Atlantique voire des Pays de la Loire.

- Demande au Gouvernement d’organiser le dĂ©bat public et les consultations nĂ©cessaires, puis d’initier le processus lĂ©gislatif permettant de rĂ©unir les cinq DĂ©partements bretons, associĂ©s aux DĂ©partements voisins qui le souhaiteraient, dans une grande RĂ©gion. - Souhaite que le Gouvernement accompagne ce processus d’une incitation Ă  la crĂ©ation d’ententes interrĂ©gionales, telles que prĂ©vues par la loi de 1992 sur l’Administration Territoriale de la RĂ©publique et qui seraient compĂ©tentes pour traiter avec l’Etat des projets communs d’amĂ©nagement du territoire Ă  travers des Contrats de Plan et des SchĂ©mas de services collectifs.

VƓu adoptĂ© par 46 voix pour, 1 contre, 3 abstentions



Motion du Conseil régional de Bretagne (déc. 2008)

Région Bretagne - 5Úme réunion de 2008 - Séance des 18, 19 et 20 décembre 2008

Motion en faveur de la rĂ©unification administrative de la Bretagne et d’une intensification des partenariats avec le Conseil gĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique

Le Conseil RĂ©gional de Bretagne, s’appuyant sur :

1) La rĂ©solution relative au processus de rĂ©unification administrative de la Bretagne adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ© lors de la session du 7 et 8 octobre 2004 qui stipulait :

Le Conseil RĂ©gional, Rappelant ses vƓux antĂ©rieurs en faveur de la rĂ©unification administrative de la Bretagne, en particulier le vƓu du 2 juillet 2001,

ConsidĂ©rant le vƓu adoptĂ© par le Conseil gĂ©nĂ©ral de la Loire-Atlantique le 22 juin 2001,

ConsidĂ©rant l'article L 4122-1 du Code GĂ©nĂ©ral des collectivitĂ©s territoriales : « les limites territoriales des rĂ©gions sont modifiĂ©es par la loi aprĂšs consultation des conseils rĂ©gionaux et des conseils gĂ©nĂ©raux intĂ©ressĂ©s. La modification des limites territoriales des rĂ©gions peut ĂȘtre demandĂ©e par les conseils rĂ©gionaux et les conseils gĂ©nĂ©raux intĂ©ressĂ©s. Â»

ConsidĂ©rant l' article 72-1 de la Constitution de la RĂ©publique Française : « Lorsqu’il est envisagĂ© de crĂ©er une collectivitĂ© territoriale dotĂ©e d'un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut ĂȘtre dĂ©cidĂ© par la loi de consulter les Ă©lecteurs inscrits dans le ressort des collectivitĂ©s intĂ©ressĂ©es. La modification des limites des collectivitĂ©s territoriales peut Ă©galement donner lieu Ă  la consultation des Ă©lecteurs dans les conditions prĂ©vues par la loi. Â»

1) RéitÚre son adhésion à l'idée de la réunification administrative de la Bretagne, 2) Propose au Conseil général de la Loire-Atlantique d'engager sans attendre un processus de coopération dans les domaines de compétence obligatoires et facultatifs des deux collectivités, 3) Propose au Conseil régional des Pays de la Loire d'engager immédiatement une réflexion commune sur l'organisation territoriale qui serait ainsi créée comme sur les modalités de renforcement des coopérations interrégionales. 4) Propose au Conseil général de la Loire-Atlantique d'engager conjointement les démarches nécessaires auprÚs du Gouvernement et du Parlement, aprÚs consultation du Conseil régional des Pays de la Loire, pour obtenir l'organisation dans le département de la Loire-Atlantique d'une part, sur le territoire de la Région Bretagne d'autre part, d'une consultation populaire en vertu de l'article 72-1 de la Constitution, 5) Propose au Conseil général de la Loire-Atlantique de créer un groupe de travail mixte sur la réunification administrative de la Bretagne et le renforcement des coopérations, 6) Décide d'adresser la présente résolution au Président de la République, au premier ministre, au Président du Sénat, au Président de l' Assemblée nationale, au Président du Conseil régional des Pays de la Loire et au Président du Conseil général de la Loire-Atlantique.

2) la motion adoptĂ©e Ă  l’unanimitĂ© lors de la session du 23 et 24 octobre 2008 qui stipulait : Rappelant que la manifestation du 20 septembre 2008 Ă  Nantes, en rassemblant quelques 10 000 personnes, a dĂ©montrĂ© l’importance et la persistance du mouvement populaire en faveur de la rĂ©unification administrative de la Bretagne qui s’est exprimĂ© depuis 1985 dans de nombreuses enquĂȘtes d'opinion rĂ©alisĂ©es en Loire-Atlantique. Rappelant les vƓux et motions du Conseil gĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique et du Conseil rĂ©gional de Bretagne, en particulier le vƓu du Conseil gĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique du 22 juin 2001 et la motion du Conseil rĂ©gional de Bretagne du 8 octobre 2004. Rappelant que, depuis 2003, l’article 72-1 de la Constitution donne au Gouvernement ainsi qu’au Parlement la facultĂ© d’initier une consultation de la population Ă  l’échelon d’un dĂ©partement ou d’une rĂ©gion.

ConsidĂ©rant les rĂ©centes dĂ©clarations du PrĂ©sident de la RĂ©publique et du Gouvernement en faveur d’une rĂ©forme de la carte des collectivitĂ©s territoriales en 2009, laquelle pourrait permettre notamment la rĂ©unification administrative de la Normandie.

le Conseil régional de Bretagne, réuni en séance pléniÚre les 23 et 24 octobre 2008,

conformĂ©ment au vƓu dĂ©posĂ© en 2004, demande Ă  la commission dite Balladur, nommĂ©e par le Gouvernement, dans le cadre de la rĂ©flexion sur la rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales, de prendre en compte la question de la rĂ©unification administrative de la Bretagne.

2) L’article 72.1 de la constitution de la RĂ©publique française qui stipule depuis la rĂ©vision de 2003 que « la modification des limites des collectivitĂ©s territoriales peut donner lieu Ă  la consultation des Ă©lecteurs dans les conditions prĂ©vues par la loi Â»

Et considĂ©rant : - La nĂ©cessitĂ© de dissocier la question des territoires dont il faut interroger les citoyens sur la question de la rĂ©unification administrative de la Bretagne (Loire Atlantique et rĂ©gion Bretagne actuelle), de celle des autres collectivitĂ©s concernĂ©es par la mise en place de cette rĂ©unification.

Le conseil rĂ©gional de Bretagne dĂ©cide :

- la mise en place d’un groupe de travail interne Ă  la RĂ©gion Bretagne, pouvant faire appel Ă  des expertises extĂ©rieures, afin de rĂ©flĂ©chir et de faire des propositions sur ce que pourrait ĂȘtre la nouvelle architecture de la Bretagne dans le cadre de la rĂ©forme des administrations locales.

- D’inviter le gouvernement Ă  prendre toutes les initiatives nĂ©cessaires pour organiser le dĂ©bat et les consultations populaires nĂ©cessaires.

- De suggĂ©rer, d’ores et dĂ©jĂ , d’ouvrir les instances de concertation au Conseil GĂ©nĂ©ral de Loire Atlantique (44) et d’associer pleinement les rĂ©gions du Grand Ouest Ă  une rĂ©flexion sur une rĂ©organisation plus globale des rĂ©gions ouest du territoire national.


AdoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©.


Lettre au Président de la République (21 mars 2008)

de la « Coordination des juristes de Bretagne et des institutions et associations de Bretagne Â», la Coordination des Juristes de Bretagne, dont le Barreau des avocats de Rennes, le Barreau des avocats de Saint-Nazaire, la Compagnie des avouĂ©s de Rennes, et des Institutions et Associations de Bretagne : le Conseil Culturel de Bretagne, l’Institut Culturel de Bretagne, le Collectif breton pour la DĂ©mocratie et les Droits de l’Homme, Bretagne RĂ©unie.


Nantes le 21 mars 2008


Monsieur le PrĂ©sident de la RĂ©publique Palais de l’ÉlysĂ©e 75 000 Paris


Monsieur le Président,

Le 9 novembre 2007, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, annonçait le retrait du projet de dĂ©membrement de la Cour d’appel de Rennes, organisant le transfert des tribunaux de Loire-Atlantique sous la juridiction de la Cour d’appel d’Angers.

Nous saluons cette sage dĂ©cision sans doute en relation avec la forte opposition des professions juridiques, relayĂ©e par les grandes associations culturelles et les principaux reprĂ©sentants politiques des cinq dĂ©partements bretons. Le fait que le gouvernement a su faire preuve de rĂ©alisme sur ce point nous donne espoir en la possibilitĂ© d’un dialogue constructif.

Si l’État souhaite aligner la carte judiciaire sur le dĂ©coupage administratif, cela justifie la rĂ©unification administrative de la Bretagne, car les habitants des cinq dĂ©partements bretons dĂ©noncent avec de plus en plus de force l’incohĂ©rence et l’arbitraire d’une partition administrative, sur laquelle ils n’ont jamais Ă©tĂ© consultĂ©s.

La partition administrative et politique du territoire breton entrave l’émergence d’un projet commun Ă  toute la presqu’üle, brouille l’image de la Bretagne, engendre une coupure profonde dans la circulation de l’information notamment entre Nantes et Rennes.

En Loire-Atlantique les deux tiers des habitants souhaitent vivre en rĂ©gion Bretagne et donc quitter les Pays de la Loire. C’est un cas unique en Europe au niveau des grandes rĂ©gions historiques parce que les rĂ©formes rĂ©gionales ont respectĂ© leurs limites territoriales, alors que la Bretagne a Ă©tĂ© amputĂ©e de sa plus grande ville qui est aussi celle oĂč se dresse le chĂąteau de ses derniers ducs.

Une telle situation est gĂ©nĂ©ratrice d’aliĂ©nation identitaire et culturelle. En effet la partition administrative nie le sentiment d’appartenance Ă  la Bretagne des habitants de Loire-Atlantique, au mĂ©pris des droits culturels reconnus par les grandes conventions internationales. La politique menĂ©e par les pouvoirs publics dans le but d’inculquer une identitĂ© « ligĂ©rienne Â» en Loire-Atlantique, se traduit par l’éviction progressive de la culture bretonne de l’espace public. Dans ce dĂ©partement, la langue bretonne vient d’ĂȘtre proscrite Ă  la tĂ©lĂ©vision par la chaĂźne publique France 3.

Il s’agit lĂ  d’une situation discriminatoire et d’autant plus choquante qu’elle contredit le message universel de la France au soutien de la diversitĂ© culturelle et des valeurs de la dĂ©mocratie. De telles contradictions entre le discours et les pratiques contribuent Ă  la crise de la conscience universaliste de la France et au dĂ©litement du lien social d’une nation fondĂ©e sur le respect des plus grandes valeurs, sans compter qu’elles nuisent Ă  l’image de la France dans le monde.

Monsieur le PrĂ©sident, vous avez exprimĂ© votre volontĂ© de faire aboutir les rĂ©formes indispensables Ă  la modernisation du pays. La rĂ©unification administrative, que souhaitent les habitants des cinq dĂ©partements bretons, est une exigence dĂ©mocratique. Elle pourrait ĂȘtre le socle d’une cohĂ©rence retrouvĂ©e pour l’ouest de la France, autour de rĂ©gions fortes et chargĂ©es de sens parce que respectant les identitĂ©s et leurs territoires. Par ailleurs, la possibilitĂ© d’en rĂ©duire le nombre engendrera des Ă©conomies de gestion administrative qui vont dans le sens de votre action politique.

Cette rĂ©forme, il ne tient qu’à vous de l’accomplir. La coordination des juristes de Bretagne et les grandes associations soussignĂ©es, expression de la sociĂ©tĂ© civile bretonne, vous demandent solennellement de faire initier le processus lĂ©gislatif de rĂ©unification administrative, en sollicitant si nĂ©cessaire l’avis des populations directement concernĂ©es, conformĂ©ment aux vƓux exprimĂ©s par le Conseil rĂ©gional de Bretagne et le Conseil gĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique.

Il est Ă©tabli qu’en Bretagne l’enracinement se conjugue avec une volontĂ© d’ouverture sur le Monde, que sa forte identitĂ© rĂ©gionale ne s’oppose pas au sentiment d’appartenance Ă  la France (selon les enquĂȘtes de l’Observatoire InterrĂ©gional du Politique) et qu’elle manifeste son espĂ©rance dans l’Europe Unie dont elle a votĂ© le projet de constitution en 2005. Un tel comportement irrĂ©prochable mĂ©rite que soit prise en compte la forte demande dĂ©mocratiquement exprimĂ©e de mise en cohĂ©rence du dĂ©coupage territorial de nos rĂ©gions.


Monsieur le PrĂ©sident, dans l’attente de votre rĂ©ponse, nous vous prions d’agrĂ©er l’expression de nos sentiments rĂ©publicains.



Pour le Barreau des avocats de Rennes, Me Jean Bouëssel du Bourg, Bùtonnier

Pour le Conseil Culturel de Bretagne, Patrick Malrieu, Président

Pour le Barreau des avocats de St-Nazaire, Me Bruno Denis, BĂątonnier

Pour l’Institut Culturel de Bretagne, Yvonnig Gicquel, PrĂ©sident

Pour la Compagnie des avoués de Rennes, Me François Perot, Président

Pour le Collectif breton pour la DĂ©mocratie et les Droits de l’Homme, Mme AngĂšle Jacq, PrĂ©sidente

Pour la Coordination des Juristes de Bretagne, Me Yann Choucq, avocat à Nantes Pour Bretagne Réunie, Jean-Yves Bourriau, Président


Lettre du PrĂ©sident du Conseil GĂ©nĂ©ral de Loire-Atlantique Ă  l’IGN (4 octobre 2010)

lettre CG4 IGN.jpg

Carte du découpage régional proposé par le Comité Balladur


Il n’y a pas de dĂ©coupage administratif rĂ©gional qui satisfasse toutes les populations et leurs Ă©lus, tout comme il n’y a pas un nombre de rĂ©gions qui s’imposerait vraiment.

L’actuel dĂ©coupage respecte certains territoires historiques comme l’Alsace, la Bourgogne, l’Auvergne, tout en divisant la Normandie et la Bretagne, ce qui crĂ©e une injustice territoriale.

La carte du ComitĂ© Balladur propose de reconstituer la Normandie et la Bretagne et c’est un progrĂšs espĂ©rĂ© majoritairement par les deux populations.

Quant à marier des régions historiques plus petites, il faudrait les convaincre des avantages de cette opération.

La crĂ©ation d’une rĂ©gion gĂ©ante de la VendĂ©e au Pays Basque ?

Il serait moins artificiel d’inclure le Poitou dans le Val de Loire et les Charentes en Aquitaine.

Si on conserve la rĂ©gion actuelle, on passerait de 15 rĂ©gions Ă  16, mais si c’était la prĂ©fĂ©rence des habitants, ce serait une bonne solution.



Le respect des territoires, principe de base d’une organisation rĂ©gionale dĂ©mocratique

Communication de PY Le Rhun, colloque de MĂącon, septembre 2003



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