Géographie de la Bretagne/Les structures administratives

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Auteur : Loeiz Laurent
 
Auteur : Loeiz Laurent
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1994 fut pour les « pays » l’annĂ©e de toutes les espĂ©rances. CommencĂ© en 1993, un grand dĂ©bat national sur l’amĂ©nagement du territoire s’achevait. Il devait dĂ©boucher le 4 fĂ©vrier 1995 sur le vote d’une loi consacrant l’idĂ©e de pays. Deux articles concernent l’arrondissement : « Il est tenu compte de l’existence des pays pour l’organisation des services de l’Etat et la dĂ©limitation des arrondissements » (article 24) ; « Le dĂ©lĂ©guĂ© dans l’arrondissement du reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement exerce, par dĂ©lĂ©gation, tout ou partie des attributions dĂ©volues Ă  ce dernier. A ce titre, il anime et coordonne l'action des services de l'Etat dans l'arrondissement » (article 25). Une rĂ©novation complĂšte de l’animation de nos territoires Ă©tait en puissance dans ces lignes approuvĂ©es par tous les grands partis. En mai une circulaire signĂ©e du ministre de l’IntĂ©rieur, Charles Pasqua, invitait Ă  prĂ©figurer localement les pays du 21Ăšme siĂšcle. Jacques Faucheux, maire socialiste de FougĂšres, et Marie-ThĂ©rĂšse Boisseau, dĂ©putĂ© UDF, posaient la candidature du pays de FougĂšres pour une expĂ©rience de dĂ©concentration budgĂ©taire par ailleurs prĂŽnĂ©e par le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’amĂ©nagement du territoire : « Que les sous-prĂ©fets reçoivent une enveloppe globale de tous les crĂ©dits d'Etat – sauf les fonctions rĂ©galiennes – et mettent les Ă©lus en situation d'arbitrer et non pas de quĂ©mander » Ă©crivait en 1995 Jean-Louis Guigou dans Une ambition pour le territoire. Il se trouve que c’était page sang neuf. Tous les espoirs Ă©taient permis.
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Malheureusement, interceptĂ©e avant d’arriver Ă  la Datar, la demande de FougĂšres restera sans rĂ©ponse. Pasqua n’est plus au gouvernement. Les textes d’application Ă  sortir dans les 18 mois ne viennent pas. En 1996 et 1997 le Commissariat Ă  la rĂ©forme de l’Etat ignore l’arrondissement dans ses prescriptions. Les nouvelles lois de dĂ©centralisation Ă©galement. Pour clore le tout, la loi de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales votĂ©e le 16 dĂ©cembre 2010 abroge en son article 51 les dispositions relatives aux pays. Aujourd'hui, malgrĂ© le changement de majoritĂ©, nous en sommes encore lĂ . DĂ©partementaliste Ă  tout va, le SĂ©nat parle de remplacer les pays par des pĂŽles ruraux d’amĂ©nagement et de coopĂ©ration commandant des territoires plus proches des cantons que des arrondissements. Plus aucun Ă©lu majeur, Ă  droite comme Ă  gauche, ne dĂ©fend l’idĂ©e de fonder notre administration territoriale sur une association des villes et des campagnes. Dans son blog, le dĂ©putĂ© centriste maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin parait bien isolĂ© sur ce thĂšme. Que s’est-il passé ? Un recul gĂ©ographique et politique, une paralysie progressive dont on ne se sortira pas sans expĂ©rimentations locales.
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== Des pays centrés sur les villes aux pays ruraux ==
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Partisans des dĂ©partements et des cantons, les lĂ©gistes dominant les ministĂšres des Finances et de l’IntĂ©rieur ont peu Ă  peu rĂ©ussi Ă  marginaliser les Ă©conomistes et gĂ©ographes ayant longtemps animĂ© la Datar et le Plan et partisans des rĂ©gions et des arrondissements. Les premiers ont tout fait pour Ă©mietter pays et arrondissements.
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La France des lĂ©gistes, c’est un Etat centralisĂ© composant une rĂ©gion europĂ©enne unique. C’est une cinquantaine de gros dĂ©partements substituables aux rĂ©gions actuelles et quelque 2000 communautĂ©s urbaines ou rurales venant remplacer les communes. Fusionner les dĂ©partements alsaciens ou savoyards irait dans ce sens. De gros dĂ©partements comme seuls intermĂ©diaires entre la tĂȘte nationale et la base intercommunale substituĂ©e aux communes, tel est le credo. 
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La France des Ă©conomistes et des gĂ©ographes, c’est une fĂ©dĂ©ration fraternelle de grandes rĂ©gions animĂ©es par de vĂ©ritables mĂ©tropoles, quelque 300 agglomĂ©rations animant des bassins d’habitat et d’emploi Ă  la dimension des arrondissements et des communes vivantes coopĂ©rant fraternellement entre voisines de multiples façons.
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Habiles Ă  rĂ©diger les textes, nos lĂ©gistes s’emploient Ă  vider de leur sens les mots de leurs adversaires. Il en va ainsi du mot mĂ©tropole. Loin d’ĂȘtre chargĂ©es d’animer de vastes pans du territoire, les mĂ©tropoles vont se voir octroyer des compĂ©tences essentiellement locales jusqu’ici abusivement centralisĂ©es Ă  la rĂ©gion ou au dĂ©partement. Leur tutelle sur les communes sera Ă©galement renforcĂ©e. De mĂȘme pour le mot pays. Il devait exprimer « les solidaritĂ©s rĂ©ciproques entre la ville et l’espace rural » disait en 1994 le projet de loi Pasqua. Un « le cas Ă©chĂ©ant » sera glissĂ© en 1995 dans le texte votĂ©. Tout faire pour ruraliser les pays, les rapprocher des cantons, les Ă©loigner des arrondissements. Ces derniers, pris comme cibles, sont par ailleurs dĂ©pouillĂ©s de leurs hĂŽpitaux, maternitĂ©s, tribunaux d’instance, chambres de commerce ou sous-prĂ©fets.
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Trois cartes de Bretagne tĂ©moignent du progressif Ă©miettement des pays depuis 1964.  Toutes trois ont pour fond les aires urbaines dĂ©finies en 2010 par l’Insee Ă  partir des donnĂ©es du recensement 2008. Les « grandes aires urbaines », au nombre de 17, y figurent en gris foncĂ©. Rappelons leur dĂ©finition : « ensembles de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constituĂ©s par un pĂŽle urbain (unitĂ© urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unitĂ©s urbaines (couronne pĂ©riurbaine) dont au moins 40 % de la population rĂ©sidente ayant un emploi travaille dans le pĂŽle ou dans des communes attirĂ©es par celui-ci ». Le gris pĂąle regroupe les aires « petites » ou « moyennes » centrĂ©es sur des pĂŽles offrant plus de 1.500 ou 5.000 emplois et un certain nombre de communes dites « multipolarisĂ©es », 40% au moins de leurs actifs ayant un emploi travaillant dans une aire urbaine plus ou moins importante. Sont en blanc les communes gardant la plupart de leurs actifs, communes Ă©loignĂ©es des villes ou riches en emplois comme LanvĂ©oc dans la presqu’ile de Crozon, siĂšge de l’Ecole navale et d’une base aĂ©ronautique.
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Carte des Zones d’Etudes DĂ©mographiques et d’Emploi
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14 Zones d’Etudes DĂ©mographiques et d’Emploi dessinĂ©es Ă  l’initiative du Commissariat gĂ©nĂ©ral au Plan dĂ©coupent la Bretagne en 1964. Arguant que l’on parlait couramment des pays de Rennes, de Vannes ou de Lorient, le terme de « pays » a Ă©tĂ© proposĂ© par le service Etudes de la direction rĂ©gionale de l’Insee Ă  Rennes pour les dĂ©signer. Il fut Ă©cartĂ© au motif que ce mot pouvait ĂȘtre utilisĂ© par les gĂ©ographes dans un sens parfois diffĂ©rent. Il fallait Ă©galement se garder d’effaroucher le ministĂšre de l’intĂ©rieur, craignant qu’il ne s’agisse de mettre en place une nouvelle dĂ©finition des dĂ©partements. Cinquante ans ont passĂ©. On ne peut qu’admirer la façon dont ces territoires conçus pour planifier la rĂ©partition des Ă©quipements collectifs s’accordent avec les grandes aires urbaines reflĂ©tant aujourd'hui la vie rĂ©gionale. Il en va de mĂȘme partout ailleurs en France.
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Carte des 15 pays du CĂ©lib
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Le Livre blanc du CĂ©lib, Bretagne : une ambition nouvelle, est publiĂ© en 1971 aprĂšs deux ans d’une intense mobilisation rĂ©gionale. On y propose ni plus ni moins de remplacer par quinze pays les cinq dĂ©partements bretons. Proche du dĂ©coupage prĂ©cĂ©dent, ce nouveau dĂ©coupage prĂ©figure lui aussi le dessin de nos aires urbaines.
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Carte des pays Pasqua et Voynet
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Fallait-il promouvoir les pays par des lois venues d’en haut ? Telle fut l’idĂ©e des lois Pasqua en 1995 et Voynet en 1999. Mais c’était agiter le chiffon rouge face Ă  une administration centrale experte dans l’art de vider les textes de toute substance et ne voulant du pays Ă  aucun prix. Les pays n’expriment plus que « le cas Ă©chĂ©ant » les solidaritĂ©s rĂ©ciproques entre la ville et l’espace rural. RejetĂ© vers le monde rural, on les oppose aux agglomĂ©rations. Leur dessin n’est pas confiĂ© aux rĂ©gions, pourtant compĂ©tentes en matiĂšre d’amĂ©nagement du territoire, mais aux commissions dĂ©partementales de coopĂ©ration intercommunales crĂ©Ă©es en 1992 pour un tout autre objet. Des groupes de deux ou trois cantons ruraux vont obtenir ainsi un peu partout en France statut de « pays ». En Bretagne, mordant sur les aires urbaines de Nantes et de Rennes, les pays de Retz, de Machecoul et Lognes, du Vignoble nantais, de PontchĂąteau, de Nozay, de  BrocĂ©liande ou des Vallons de Vilaine ne sauraient avoir l’ambition de remplacer un jour les dĂ©partements.
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Carte des bassins d’emploi en France en 1990
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Ajoutons aux trois cartes de Bretagne deux autres cartes. Comme les aires urbaines, mais cette fois-ci couvrant tout l’espace, quelque 420 bassins d’emploi dessinĂ©s Ă  Rennes en 1990 associent les villes grandes, moyennes et parfois petites Ă  leur environnement rural. Plus proches des arrondissements que des dĂ©partements comme le montre la carte ci-dessus, ils peuvent ĂȘtre avantageusement rapprochĂ©s des pays.
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Carte des bassins d’emploi en Bretagne en 1990
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En Bretagne comme dans le reste de la France, les bassins d’emploi centrĂ©s sur les chefs-lieux d’arrondissement couvrent la quasi-totalitĂ© du territoire. A leurs franges, protĂ©gĂ©es par la distance, de petites villes ayant parfois perdu en 1926 leur statut de chef-lieu d’arrondissement parviennent Ă  garder une certaine autonomie. En 2010, vingt ans aprĂšs le tracĂ© des bassins d’emploi, les aires urbaines s’inscrivent toujours dans leurs contours.
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== Le recul de la démocratie locale ==
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S’il y a eu recul dans la conception des pays, il y a eu Ă©galement, sous diverses influences, recul de la dĂ©mocratie locale. Le transfert aux prĂ©sidents des dĂ©partements et rĂ©gions de pouvoirs exĂ©cutifs jusque lĂ  exercĂ©s par des prĂ©fets et la fin de la tutelle de ces derniers sur les communes au dĂ©but des annĂ©es 80 sont souvent prĂ©sentĂ©s comme des avancĂ©es de la dĂ©mocratie. En fait une tutelle humaine et souvent comprĂ©hensive a Ă©tĂ© troquĂ©e contre une avalanche de textes normatifs rĂ©digĂ©s Ă  Paris. On se plaint du trop grand nombre de nos communes, mais on estime Ă  400.000 le nombre de normes venues les encadrer. Les Ă©lus sont devenus de quasi fonctionnaires au comportement dictĂ© en toute circonstance. Les nouvelles lois Ă©lectorales accroissant le pouvoir des grands partis, ceux-ci sont devenus des agences de placement, le choix des Ă©lus Ă©chappant de plus en plus aux Ă©lecteurs. Alors qu’en 2012 PS et UMP rĂ©unis n’ont obtenu au premier tour des PrĂ©sidentielles que 23 % des voix des Ă©lecteurs inscrits, ces partis voient croĂźtre leur poids dans la dĂ©signation des futurs Ă©lus et la population baisser le sien.
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Aux Ă©lections municipales de 2014, seront touchĂ©es les communes ayant de 1000 Ă  3500 habitants, soit quelque 650 communes bretonnes rassemblant 1.200.000 habitants. Longtemps le citoyen y fut roi ; les suffrages Ă©taient comptabilisĂ©s individuellement ; le panachage Ă©tait autorisé ; l’on pouvait mĂȘme inscrire des non candidats ; candidatures isolĂ©es et listes incomplĂštes Ă©taient autorisĂ©es en dessous de 2500 habitants. Rien de tel Ă  prĂ©sent. Les listes doivent ĂȘtre entiĂšres dĂ©sormais et l’électeur ne pourra plus panacher. L’ordre dans les listes s’imposant Ă  l’électeur, les candidats sont mis en position Ă©ligible ou non avant l’élection. Bien des communes en rĂ©alitĂ© n’auront qu’une liste. Pourquoi voter ? L’élection directe des conseillers communautaires Ă  l’occasion des Ă©lections municipales n’aura rien non plus d’une rĂ©elle avancĂ©e dĂ©mocratique ; ces conseillers auront Ă©tĂ© « flĂ©chĂ©s » sur les listes avant le scrutin.
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Aux Ă©lections dĂ©partementales, des binĂŽmes hĂ©tĂ©rosexuels seront Ă©lus ou battus en bloc dans de nouveaux cantons. Sans proportionnalitĂ© aucune, 51% des voix leur apporteront deux siĂšges au sein du nouveau conseil dĂ©partemental, reprise d’une appellation abandonnĂ©e peu aprĂšs le projet de constitution du 30 janvier 1944.
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Aux Ă©lections rĂ©gionales, le scrutin de liste pratiquĂ© dans le cadre trop vaste des dĂ©partements renforce ces derniers, sĂ©pare l’élu du citoyen et prĂ©dĂ©termine la composition des assemblĂ©es, les Ă©lecteurs Ă©tant censĂ©s, comme dans les communes de plus de mille habitants, prĂ©fĂ©rer les tĂȘtes de liste. ProposĂ©e en dĂ©cembre 2010 par l’UMP, l’interdiction de cumuler avec un mandat exĂ©cutif d’une commune ou communautĂ© de plus de 30.000 habitants reste Ă  l’état de menace. Une telle interdiction aurait privĂ© une institution chargĂ©e de discuter des Ă©quipements stratĂ©giques et des perspectives Ă  long terme de la rĂ©gion des principaux Ă©lus du terrain. PrĂ©sents de 1964 Ă  1986 dans les assemblĂ©es rĂ©gionales, jusqu’en 1972 avec les reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile, ces Ă©lus lancĂšrent en Bretagne en 1969 l’idĂ©e de pays. Ne pourrait-on permettre aux citoyens d’élire, pays par pays, leurs reprĂ©sentants Ă  la rĂ©gion ? C’était en 2008 l’idĂ©e du comitĂ© Balladur.
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== Expérimenter ==
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RĂ©formes aprĂšs rĂ©formes venues d’en haut, nos gouvernements n’ont rĂ©ussi qu’à nous ankyloser et paralyser davantage, renforçant chaque fois les couches de notre millefeuille et marginalisant les pays. Il faut opĂ©rer autrement.
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Mains dans les poches ou poing levĂ©, les Français attendent dĂ©sormais tout d’un Etat supposĂ© omniscient et tout puissant. Une attente inquiĂšte, justifiĂ©e par une crise financiĂšre, Ă©cologique, europĂ©enne et identitaire laissant espĂ©rer un nouveau paradigme. Ils auraient tort toutefois d’attendre celui-ci d’une Ă©niĂšme alternance au sommet de l’Etat. La succession des rĂ©formes passĂ©es n’a rien arrangĂ© bien au contraire. Qu’il s’agisse d’école, de santĂ©, de fiscalitĂ©, de structures territoriales, chaque rĂ©forme empile, complique, rigidifie, nous ĂŽtant souplesse et rĂ©activitĂ©. Elles font abstraction de la diversitĂ© des territoires, une commune rurale bretonne pouvant valoir un canton champenois ou pyrĂ©nĂ©en. Elles refusent toute tutelle d’un niveau sur un autre, au grand dam de l’adaptation locale des lois. Elles se mĂ©fient de la province et aujourd'hui manquent de sous. On ne peut rĂ©former par en haut sans se heurter aux vetos des hauts fonctionnaires, des associations d’élus et des syndicats. Un nouveau paradigme, s’il doit ĂȘtre, ne peut venir que d’en bas. Il implique une certaine gĂ©nĂ©rositĂ© et un certain consensus local. Plus capable de rĂ©sister aux oukases de l’administration et Ă  la foule des groupes de pression nationaux, l’opposition est probablement mieux placĂ©e que la majoritĂ© au pouvoir pour explorer d’autres voies, tester ici ou lĂ  une nouvelle sociĂ©tĂ©. La gauche sous Sarkozy n’a pas su en profiter.

Version du 27 février 2014 à 16:36

Sommaire

Les structures administratives (1994)

Auteur : Loeiz Laurent


Les structures administratives infrarégionales(2014)

Auteur : Loeiz Laurent


1994 fut pour les « pays » l’annĂ©e de toutes les espĂ©rances. CommencĂ© en 1993, un grand dĂ©bat national sur l’amĂ©nagement du territoire s’achevait. Il devait dĂ©boucher le 4 fĂ©vrier 1995 sur le vote d’une loi consacrant l’idĂ©e de pays. Deux articles concernent l’arrondissement : « Il est tenu compte de l’existence des pays pour l’organisation des services de l’Etat et la dĂ©limitation des arrondissements » (article 24) ; « Le dĂ©lĂ©guĂ© dans l’arrondissement du reprĂ©sentant de l’Etat dans le dĂ©partement exerce, par dĂ©lĂ©gation, tout ou partie des attributions dĂ©volues Ă  ce dernier. A ce titre, il anime et coordonne l'action des services de l'Etat dans l'arrondissement » (article 25). Une rĂ©novation complĂšte de l’animation de nos territoires Ă©tait en puissance dans ces lignes approuvĂ©es par tous les grands partis. En mai une circulaire signĂ©e du ministre de l’IntĂ©rieur, Charles Pasqua, invitait Ă  prĂ©figurer localement les pays du 21Ăšme siĂšcle. Jacques Faucheux, maire socialiste de FougĂšres, et Marie-ThĂ©rĂšse Boisseau, dĂ©putĂ© UDF, posaient la candidature du pays de FougĂšres pour une expĂ©rience de dĂ©concentration budgĂ©taire par ailleurs prĂŽnĂ©e par le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  l’amĂ©nagement du territoire : « Que les sous-prĂ©fets reçoivent une enveloppe globale de tous les crĂ©dits d'Etat – sauf les fonctions rĂ©galiennes – et mettent les Ă©lus en situation d'arbitrer et non pas de quĂ©mander » Ă©crivait en 1995 Jean-Louis Guigou dans Une ambition pour le territoire. Il se trouve que c’était page sang neuf. Tous les espoirs Ă©taient permis.

Malheureusement, interceptĂ©e avant d’arriver Ă  la Datar, la demande de FougĂšres restera sans rĂ©ponse. Pasqua n’est plus au gouvernement. Les textes d’application Ă  sortir dans les 18 mois ne viennent pas. En 1996 et 1997 le Commissariat Ă  la rĂ©forme de l’Etat ignore l’arrondissement dans ses prescriptions. Les nouvelles lois de dĂ©centralisation Ă©galement. Pour clore le tout, la loi de rĂ©forme des collectivitĂ©s territoriales votĂ©e le 16 dĂ©cembre 2010 abroge en son article 51 les dispositions relatives aux pays. Aujourd'hui, malgrĂ© le changement de majoritĂ©, nous en sommes encore lĂ . DĂ©partementaliste Ă  tout va, le SĂ©nat parle de remplacer les pays par des pĂŽles ruraux d’amĂ©nagement et de coopĂ©ration commandant des territoires plus proches des cantons que des arrondissements. Plus aucun Ă©lu majeur, Ă  droite comme Ă  gauche, ne dĂ©fend l’idĂ©e de fonder notre administration territoriale sur une association des villes et des campagnes. Dans son blog, le dĂ©putĂ© centriste maire de Neuilly Jean-Christophe Fromantin parait bien isolĂ© sur ce thĂšme. Que s’est-il passé ? Un recul gĂ©ographique et politique, une paralysie progressive dont on ne se sortira pas sans expĂ©rimentations locales.

Des pays centrés sur les villes aux pays ruraux

Partisans des dĂ©partements et des cantons, les lĂ©gistes dominant les ministĂšres des Finances et de l’IntĂ©rieur ont peu Ă  peu rĂ©ussi Ă  marginaliser les Ă©conomistes et gĂ©ographes ayant longtemps animĂ© la Datar et le Plan et partisans des rĂ©gions et des arrondissements. Les premiers ont tout fait pour Ă©mietter pays et arrondissements.

La France des lĂ©gistes, c’est un Etat centralisĂ© composant une rĂ©gion europĂ©enne unique. C’est une cinquantaine de gros dĂ©partements substituables aux rĂ©gions actuelles et quelque 2000 communautĂ©s urbaines ou rurales venant remplacer les communes. Fusionner les dĂ©partements alsaciens ou savoyards irait dans ce sens. De gros dĂ©partements comme seuls intermĂ©diaires entre la tĂȘte nationale et la base intercommunale substituĂ©e aux communes, tel est le credo.

La France des Ă©conomistes et des gĂ©ographes, c’est une fĂ©dĂ©ration fraternelle de grandes rĂ©gions animĂ©es par de vĂ©ritables mĂ©tropoles, quelque 300 agglomĂ©rations animant des bassins d’habitat et d’emploi Ă  la dimension des arrondissements et des communes vivantes coopĂ©rant fraternellement entre voisines de multiples façons.

Habiles Ă  rĂ©diger les textes, nos lĂ©gistes s’emploient Ă  vider de leur sens les mots de leurs adversaires. Il en va ainsi du mot mĂ©tropole. Loin d’ĂȘtre chargĂ©es d’animer de vastes pans du territoire, les mĂ©tropoles vont se voir octroyer des compĂ©tences essentiellement locales jusqu’ici abusivement centralisĂ©es Ă  la rĂ©gion ou au dĂ©partement. Leur tutelle sur les communes sera Ă©galement renforcĂ©e. De mĂȘme pour le mot pays. Il devait exprimer « les solidaritĂ©s rĂ©ciproques entre la ville et l’espace rural » disait en 1994 le projet de loi Pasqua. Un « le cas Ă©chĂ©ant » sera glissĂ© en 1995 dans le texte votĂ©. Tout faire pour ruraliser les pays, les rapprocher des cantons, les Ă©loigner des arrondissements. Ces derniers, pris comme cibles, sont par ailleurs dĂ©pouillĂ©s de leurs hĂŽpitaux, maternitĂ©s, tribunaux d’instance, chambres de commerce ou sous-prĂ©fets.

Trois cartes de Bretagne tĂ©moignent du progressif Ă©miettement des pays depuis 1964. Toutes trois ont pour fond les aires urbaines dĂ©finies en 2010 par l’Insee Ă  partir des donnĂ©es du recensement 2008. Les « grandes aires urbaines », au nombre de 17, y figurent en gris foncĂ©. Rappelons leur dĂ©finition : « ensembles de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constituĂ©s par un pĂŽle urbain (unitĂ© urbaine) de plus de 10 000 emplois, et par des communes rurales ou unitĂ©s urbaines (couronne pĂ©riurbaine) dont au moins 40 % de la population rĂ©sidente ayant un emploi travaille dans le pĂŽle ou dans des communes attirĂ©es par celui-ci ». Le gris pĂąle regroupe les aires « petites » ou « moyennes » centrĂ©es sur des pĂŽles offrant plus de 1.500 ou 5.000 emplois et un certain nombre de communes dites « multipolarisĂ©es », 40% au moins de leurs actifs ayant un emploi travaillant dans une aire urbaine plus ou moins importante. Sont en blanc les communes gardant la plupart de leurs actifs, communes Ă©loignĂ©es des villes ou riches en emplois comme LanvĂ©oc dans la presqu’ile de Crozon, siĂšge de l’Ecole navale et d’une base aĂ©ronautique.

Carte des Zones d’Etudes DĂ©mographiques et d’Emploi 14 Zones d’Etudes DĂ©mographiques et d’Emploi dessinĂ©es Ă  l’initiative du Commissariat gĂ©nĂ©ral au Plan dĂ©coupent la Bretagne en 1964. Arguant que l’on parlait couramment des pays de Rennes, de Vannes ou de Lorient, le terme de « pays » a Ă©tĂ© proposĂ© par le service Etudes de la direction rĂ©gionale de l’Insee Ă  Rennes pour les dĂ©signer. Il fut Ă©cartĂ© au motif que ce mot pouvait ĂȘtre utilisĂ© par les gĂ©ographes dans un sens parfois diffĂ©rent. Il fallait Ă©galement se garder d’effaroucher le ministĂšre de l’intĂ©rieur, craignant qu’il ne s’agisse de mettre en place une nouvelle dĂ©finition des dĂ©partements. Cinquante ans ont passĂ©. On ne peut qu’admirer la façon dont ces territoires conçus pour planifier la rĂ©partition des Ă©quipements collectifs s’accordent avec les grandes aires urbaines reflĂ©tant aujourd'hui la vie rĂ©gionale. Il en va de mĂȘme partout ailleurs en France.

Carte des 15 pays du CĂ©lib Le Livre blanc du CĂ©lib, Bretagne : une ambition nouvelle, est publiĂ© en 1971 aprĂšs deux ans d’une intense mobilisation rĂ©gionale. On y propose ni plus ni moins de remplacer par quinze pays les cinq dĂ©partements bretons. Proche du dĂ©coupage prĂ©cĂ©dent, ce nouveau dĂ©coupage prĂ©figure lui aussi le dessin de nos aires urbaines.

Carte des pays Pasqua et Voynet Fallait-il promouvoir les pays par des lois venues d’en haut ? Telle fut l’idĂ©e des lois Pasqua en 1995 et Voynet en 1999. Mais c’était agiter le chiffon rouge face Ă  une administration centrale experte dans l’art de vider les textes de toute substance et ne voulant du pays Ă  aucun prix. Les pays n’expriment plus que « le cas Ă©chĂ©ant » les solidaritĂ©s rĂ©ciproques entre la ville et l’espace rural. RejetĂ© vers le monde rural, on les oppose aux agglomĂ©rations. Leur dessin n’est pas confiĂ© aux rĂ©gions, pourtant compĂ©tentes en matiĂšre d’amĂ©nagement du territoire, mais aux commissions dĂ©partementales de coopĂ©ration intercommunales crĂ©Ă©es en 1992 pour un tout autre objet. Des groupes de deux ou trois cantons ruraux vont obtenir ainsi un peu partout en France statut de « pays ». En Bretagne, mordant sur les aires urbaines de Nantes et de Rennes, les pays de Retz, de Machecoul et Lognes, du Vignoble nantais, de PontchĂąteau, de Nozay, de BrocĂ©liande ou des Vallons de Vilaine ne sauraient avoir l’ambition de remplacer un jour les dĂ©partements.

Carte des bassins d’emploi en France en 1990 Ajoutons aux trois cartes de Bretagne deux autres cartes. Comme les aires urbaines, mais cette fois-ci couvrant tout l’espace, quelque 420 bassins d’emploi dessinĂ©s Ă  Rennes en 1990 associent les villes grandes, moyennes et parfois petites Ă  leur environnement rural. Plus proches des arrondissements que des dĂ©partements comme le montre la carte ci-dessus, ils peuvent ĂȘtre avantageusement rapprochĂ©s des pays.

Carte des bassins d’emploi en Bretagne en 1990 En Bretagne comme dans le reste de la France, les bassins d’emploi centrĂ©s sur les chefs-lieux d’arrondissement couvrent la quasi-totalitĂ© du territoire. A leurs franges, protĂ©gĂ©es par la distance, de petites villes ayant parfois perdu en 1926 leur statut de chef-lieu d’arrondissement parviennent Ă  garder une certaine autonomie. En 2010, vingt ans aprĂšs le tracĂ© des bassins d’emploi, les aires urbaines s’inscrivent toujours dans leurs contours.

Le recul de la démocratie locale

S’il y a eu recul dans la conception des pays, il y a eu Ă©galement, sous diverses influences, recul de la dĂ©mocratie locale. Le transfert aux prĂ©sidents des dĂ©partements et rĂ©gions de pouvoirs exĂ©cutifs jusque lĂ  exercĂ©s par des prĂ©fets et la fin de la tutelle de ces derniers sur les communes au dĂ©but des annĂ©es 80 sont souvent prĂ©sentĂ©s comme des avancĂ©es de la dĂ©mocratie. En fait une tutelle humaine et souvent comprĂ©hensive a Ă©tĂ© troquĂ©e contre une avalanche de textes normatifs rĂ©digĂ©s Ă  Paris. On se plaint du trop grand nombre de nos communes, mais on estime Ă  400.000 le nombre de normes venues les encadrer. Les Ă©lus sont devenus de quasi fonctionnaires au comportement dictĂ© en toute circonstance. Les nouvelles lois Ă©lectorales accroissant le pouvoir des grands partis, ceux-ci sont devenus des agences de placement, le choix des Ă©lus Ă©chappant de plus en plus aux Ă©lecteurs. Alors qu’en 2012 PS et UMP rĂ©unis n’ont obtenu au premier tour des PrĂ©sidentielles que 23 % des voix des Ă©lecteurs inscrits, ces partis voient croĂźtre leur poids dans la dĂ©signation des futurs Ă©lus et la population baisser le sien.

Aux Ă©lections municipales de 2014, seront touchĂ©es les communes ayant de 1000 Ă  3500 habitants, soit quelque 650 communes bretonnes rassemblant 1.200.000 habitants. Longtemps le citoyen y fut roi ; les suffrages Ă©taient comptabilisĂ©s individuellement ; le panachage Ă©tait autorisé ; l’on pouvait mĂȘme inscrire des non candidats ; candidatures isolĂ©es et listes incomplĂštes Ă©taient autorisĂ©es en dessous de 2500 habitants. Rien de tel Ă  prĂ©sent. Les listes doivent ĂȘtre entiĂšres dĂ©sormais et l’électeur ne pourra plus panacher. L’ordre dans les listes s’imposant Ă  l’électeur, les candidats sont mis en position Ă©ligible ou non avant l’élection. Bien des communes en rĂ©alitĂ© n’auront qu’une liste. Pourquoi voter ? L’élection directe des conseillers communautaires Ă  l’occasion des Ă©lections municipales n’aura rien non plus d’une rĂ©elle avancĂ©e dĂ©mocratique ; ces conseillers auront Ă©tĂ© « flĂ©chĂ©s » sur les listes avant le scrutin.

Aux Ă©lections dĂ©partementales, des binĂŽmes hĂ©tĂ©rosexuels seront Ă©lus ou battus en bloc dans de nouveaux cantons. Sans proportionnalitĂ© aucune, 51% des voix leur apporteront deux siĂšges au sein du nouveau conseil dĂ©partemental, reprise d’une appellation abandonnĂ©e peu aprĂšs le projet de constitution du 30 janvier 1944. Aux Ă©lections rĂ©gionales, le scrutin de liste pratiquĂ© dans le cadre trop vaste des dĂ©partements renforce ces derniers, sĂ©pare l’élu du citoyen et prĂ©dĂ©termine la composition des assemblĂ©es, les Ă©lecteurs Ă©tant censĂ©s, comme dans les communes de plus de mille habitants, prĂ©fĂ©rer les tĂȘtes de liste. ProposĂ©e en dĂ©cembre 2010 par l’UMP, l’interdiction de cumuler avec un mandat exĂ©cutif d’une commune ou communautĂ© de plus de 30.000 habitants reste Ă  l’état de menace. Une telle interdiction aurait privĂ© une institution chargĂ©e de discuter des Ă©quipements stratĂ©giques et des perspectives Ă  long terme de la rĂ©gion des principaux Ă©lus du terrain. PrĂ©sents de 1964 Ă  1986 dans les assemblĂ©es rĂ©gionales, jusqu’en 1972 avec les reprĂ©sentants de la sociĂ©tĂ© civile, ces Ă©lus lancĂšrent en Bretagne en 1969 l’idĂ©e de pays. Ne pourrait-on permettre aux citoyens d’élire, pays par pays, leurs reprĂ©sentants Ă  la rĂ©gion ? C’était en 2008 l’idĂ©e du comitĂ© Balladur.

Expérimenter

RĂ©formes aprĂšs rĂ©formes venues d’en haut, nos gouvernements n’ont rĂ©ussi qu’à nous ankyloser et paralyser davantage, renforçant chaque fois les couches de notre millefeuille et marginalisant les pays. Il faut opĂ©rer autrement.

Mains dans les poches ou poing levĂ©, les Français attendent dĂ©sormais tout d’un Etat supposĂ© omniscient et tout puissant. Une attente inquiĂšte, justifiĂ©e par une crise financiĂšre, Ă©cologique, europĂ©enne et identitaire laissant espĂ©rer un nouveau paradigme. Ils auraient tort toutefois d’attendre celui-ci d’une Ă©niĂšme alternance au sommet de l’Etat. La succession des rĂ©formes passĂ©es n’a rien arrangĂ© bien au contraire. Qu’il s’agisse d’école, de santĂ©, de fiscalitĂ©, de structures territoriales, chaque rĂ©forme empile, complique, rigidifie, nous ĂŽtant souplesse et rĂ©activitĂ©. Elles font abstraction de la diversitĂ© des territoires, une commune rurale bretonne pouvant valoir un canton champenois ou pyrĂ©nĂ©en. Elles refusent toute tutelle d’un niveau sur un autre, au grand dam de l’adaptation locale des lois. Elles se mĂ©fient de la province et aujourd'hui manquent de sous. On ne peut rĂ©former par en haut sans se heurter aux vetos des hauts fonctionnaires, des associations d’élus et des syndicats. Un nouveau paradigme, s’il doit ĂȘtre, ne peut venir que d’en bas. Il implique une certaine gĂ©nĂ©rositĂ© et un certain consensus local. Plus capable de rĂ©sister aux oukases de l’administration et Ă  la foule des groupes de pression nationaux, l’opposition est probablement mieux placĂ©e que la majoritĂ© au pouvoir pour explorer d’autres voies, tester ici ou lĂ  une nouvelle sociĂ©tĂ©. La gauche sous Sarkozy n’a pas su en profiter.

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